Déposée le 26 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HJ HEINZ FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LES ACHATS UNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HJ HEINZ FRANCE domicilié(e) 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 101 783 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque LES ACHATS UNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HJ HEINZ FRANCE, (S.A.R.L.) - 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 314101783
INLEX CONSEIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, sandwiches. Service de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, imprimés), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus) et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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